Services - Entreprise
Vous souhaitez obtenir des informations sur les services Entreprise de PanamaGo Conseil ? Vous avez des interrogations sur la structure d’une société anonyme, le processus de création d’une entreprise et tout autre sujet équivalent ? Notre FAQ – Services Clients Entreprise vous présente les réponses aux questions fréquentes posées par nos clients.
Quels sont les services Entreprise réalisés par PanamaGo Conseil ?
Les services Entreprise réalisés par PanamaGo Conseil sont :
- Création de société
- Enregistrement de société
- Gestion de société (incluant Comptabilité)
- Dissolution et Clôture de société
Quels sont les types d'entreprises prises en charge par PanamaGo Conseil ?
PanamaGo Conseil prend en charge les démarches administratives des types de sociétés listés ci-dessous :
- Société Anonyme
- Société à Responsabilité Limitée
- Fondation d’Intérêt Privé
- Société d’Entrepreneuriat
- Filiale de Société Étrangère
- Société Offshore
- Société Freezone (Zone Franche)
- Société Civile
Combien de professionnels travaillent pour PanamaGo Conseil dans le secteur Entreprise ?
Actuellement, plus de cinquante (50) professionnels qualifiés travaillent sur plateforme pour PanamaGo Conseil dans le secteur Entreprise.
Est-ce qu'il faut être résident au Panama pour créer une société panaméenne ?
Non. Il n’est pas nécessaire d’être résident au Panama pour créer et enregistrer une société panaméenne.
Quelle est la durée de création et d'enregistrement d'une société au Panama ?
La durée de création et d’enregistrement d’une société au Registre Public du Panama est de trois (3) à cinq (5) jours calendrier.
Est-ce qu'un agent résident est obligatoire au Panama ?
Oui. Il est obligatoire d’avoir un agent résident pour créer, enregistrer et maintenir active une société au Panama. L’agent résident est une personne physique ou morale inscrite à l’Organe Judiciaire de la République du Panama.
Qu'est-ce que la Taxe Unique Annuelle (Tasa Única Anual) ?
La Taxe Unique Annuelle (Tasa Única Anual) est un impôt établi par la loi qui doit être payé annuellement par les sociétés et les fondations d’intérêt privé constituées en vertu des lois du Panama pour maintenir leur pleine validité.
Quelles sont les obligations annuelles d'une société panaméenne ?
Actuellement, une société a comme obligations annuelles (au minimum) de :
- Payer la Taxe Unique Annuelle (Tasa Única Anual)
- Payer les frais d’Agent Résident
- Produire les registres comptables
- Remplir un formulaire sur l’actualisation des informations des bénéficiaires finaux, directeurs, dignatarios, représentants légaux et l’envoyer à l’agent résident
- Remplir un formulaire sur l’actualisation des informations de la société et l’envoyer à l’agent résident
- Actualiser les informations de la société dans les systèmes de la DGI
Qu'est-ce qu'un Avis d'Opération (Aviso de Operación) ?
L’Avis d’Opération (Aviso de Operación) est une licence commerciale qui permet à une société panaméenne d’exercer ses activités commerciales au Panama.
Est-ce qu'il faut déposer un capital en banque avant de créer une société panaméenne ?
Non. Il n’est pas nécessaire de déposer un capital en banque pour créer une société panaméenne.
Plus de Questions ?
Structure Entreprise
Quel est le nombre minimum de directeurs qui constituent une société anonyme ?
Il faut au minimum trois (3) directeurs pour constituer une société anonyme au Panama.
Est-ce que les trois directeurs peuvent être une même personne ?
Non. Les trois directeurs sont trois personnes distinctes.
Est-ce que le directeur d'une société anonyme est obligatoirement une personne physique ?
Non. Un directeur d’une société anonyme peut être :
- Une personne physique ou
- Une personne morale
Est-ce que les noms des directeurs d'une société anonyme sont affichés publiquement ?
Oui. Les noms des directeurs d’une d’une société anonyme sont affichés publiquement.
Est-ce que le directeur d'une société anonyme peut être une personne morale (entreprise) ?
Oui. Il est possible d’assigner une personne morale (entreprise) en tant que directeur d’une société anonyme.
Est-ce que l'actionnaire d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée peut être une personne morale (entreprise) ?
Oui. Il est possible d’assigner une personne morale (entreprise) en tant qu’actionnaire d’une société anonyme ou d’une société à responsabilité limitée.
Est-ce qu'il est possible d'assigner plusieurs actionnaires pour une société anonyme ou une société à responsabilité limitée ?
Oui. Il est possible d’assigner plusieurs actionnaires pour une société anonyme ou une société à responsabilité limitée.
Quel est le nombre minimum d'actionnaires requis pour la création d'une société anonyme ?
Pour la création d’une société anonyme au Panama, il faut au minimum un (1) actionnaire.
Quel est le nombre minimum d'actionnaires requis pour la création d'une société à responsabilité limitée ?
Pour la création d’une société à responsabilité limitée au Panama, il faut au minimum deux (2) actionnaires.
Qu'est-ce que le Pacto Social ?
Le Pacto Social est le document dans lequel la société est constituée. Il doit être converti en acte notarié et enregistré au registre public du Panama.
Où est-ce que le Pacto Social est enregistré ?
Un Pacto Social est enregistré au Registre Public du Panama (Registro Público de Panamá).
Quel est le capital minimum pour créer une société anonyme ?
Le capital social, ou capital autorisé, est un chiffre nominal qui projette une valeur estimée de l’entreprise. Le standard est de 10 000 USD, mais il n’est pas nécessaire de le payer ou de le déposer.
Est-il possible de créer une société avec un capital supérieur à 10000$ ?
Oui mais vous devrez payer une taxe supplémentaire (très faible) au moment de l’inscription. Vous pouvez également augmenter le capital social à l’avenir, mais vous devez apporter des modifications aux statuts enregistrés.
Quelle est la durée de validité d'une société anonyme ?
Cela est plutôt déterminé par les actionnaires. La loi permet aux sociétés d’être constituées à perpétuité, c’est-à-dire pour une durée indéterminée.