PanamaGo Conseil vous explique les avantages du Panama pour les entrepreneurs qui décident de monter des entreprises.
Pour commencer, il faut savoir que Panama totalise plus d’un demi-million d’entreprises sur son sol. Par conséquent, le pays est considéré comme le plus grand hub business d’Amérique latine. A vrai dire, Panama offre un environnement d’affaires d’ordre mondial pour les étrangers. Grâce à deux paramètres importants, Panama est positionné comme la principale juridiction Entreprise :
- Le statut de juridiction à taux d’imposition nul.
- Les lois de constitution flexibles.
Du fait qu’il réponde parfaitement aux interrogations sur la sécurité juridique, Panama est le pôle d’attraction des entrepreneurs mondiaux. De plus, le pays offre d’excellents avantages concurrentiels.
Avantages du Panama
L’incorporation d’une société au Panama présente de nombreux avantages, comme par exemple ceux listés ci-dessous :
- Confidentialité.
- Lois bancaires sécurisées.
- Incitations fiscales pour les sociétés.
Ci-dessous, les avantages du Panama sont présentés. Aussi, nous vous expliquons pourquoi des centaines de milliers d’entrepreneurs décident d’ouvrir des sociétés.
Fiscalité – Introduction
Toutes les sociétés constituées au Panama bénéficient d’un régime fiscal territorial. Tous les revenus d’activités (et transactions) réalisées en dehors du territoire sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
D’après le Code Fiscal du Panama, article 694, paragraphe 2, les revenus des activités suivantes ne sont pas considérés comme revenus :
a) Facturer, à partir d’un bureau établi au Panama, la vente de marchandises ou produits pour une somme supérieure à celle pour laquelle ces marchandises ou produits ont été facturés contre le bureau établi au Panama ; à condition que ces marchandises ou produits se déplacent uniquement à l’extérieur.
b) Diriger, à partir d’un bureau établi au Panama, des opérations qui : soient perfectionnées, consommées ou produisent leurs effets à l’extérieur.
c) Distribuer des dividendes ou des parts de personnes morales, lorsque ces dividendes ou participations proviennent de revenus non produits sur le territoire de la République Panama, y compris les revenus provenant des activités mentionnées aux alinéas a) et b) du présent paragraphe.
Fiscalité – Avantages
Par conséquent, la société (dont les opérations sont exploitées en dehors du Panama) bénéficiera des avantages fiscaux suivants :
| Exonération fiscale totale (0% d’impôts) sur les bénéfices internationaux. | Vous ne payez pas d’impôts sur les bénéfices internationaux. Tous les bénéfices qui proviennent de l’extérieur du Panama sont considérés comme des revenus nets. |
| Exonération fiscale totale (0% d’impôts) sur les dividendes qui découlent de bénéfices internationaux. | Vous ne payez pas d’impôts sur les dividendes qui découlent de bénéfices internationaux. Tous ces dividendes sont considérés comme des revenus nets. |
| Exonération fiscale totale (0% d’impôts) sur les salaires. | Vous ne payez pas d’impôts sur les salaires qui découlent de bénéfices internationaux. Tous ces salaires sont considérés comme des revenus nets. |
| Exonération fiscale totale (0% d’impôts) sur les émissions d’actions. | Vous ne payez pas d’impôts sur les émissions d’actions, qu’elles soient au porteur ou nominatives. |
| Exonération fiscale totale (0% d’impôts) sur les intérêts des produits bancaires et financiers. | Vous ne payez pas d’impôts ni de taxes sur tous les intérêts issus de produits bancaires et financiers au Panama. Ceci inclut les comptes épargne, comptes à placement fixe, compte d’investissements, etc. |
| Exonération fiscale totale (0% d’impôts) sur les plus-values de ventes d’actifs. | Vous ne payez pas d’impôts sur les gains en capital provenant de la vente de titres et d’actifs en dehors du Panama. |
| Non-obligation fiscale de déclaration des revenus d’activités internationales. | Vous n’avez aucune obligation fiscale à déclarer vos revenus d’activités internationales à la DGI (eq. services des impôts). |
Accessibilité, Facilité et Flexibilité
De plus, l’incorporation d’une société au Panama offre de multiples avantages en termes d’accessibilité, facilité et flexibilité. Ces avantages sont difficilement trouvables ailleurs.
| Acquisition et accès au visa de résidence. | Une société panaméenne est un effet de levier pour accéder à la résidence au Panama. Elle peut vous permettre d’obtenir un visa de résidence. A noter que l’obtention des visas est possible pour tous vos dépendants. |
| Assemblées annuelles non obligatoires. | Les assemblées annuelles des administrateurs et/ou des actionnaires ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles se réalisent, les assemblées peuvent se tenir partout dans le monde. |
| Aucun capital social à déposer en banque. | La création de la société se fait avant l’ouverture du compte bancaire. 0 capital social est déposé sur un compte bancaire avant l’incorporation de l’entreprise. Par exemple, contrairement au Panama, la France impose de déposer un capitale de 37000€ sur un compte bancaire pour créer une société anonyme. Sans ce dépôt, la société anonyme ne peut pas être créée en France. |
| Aucune restriction de nationalité et de lieu de résidence. | Les directeurs, membres des conseils d’administration, représentants légaux, actionnaires et gérants peuvent être de n’importe quelle nationalité et résider dans n’importe quel pays. Vous n’avez pas besoin de louer un sponsor local pour créer une société au Panama, contrairement à ce qui se pratique dans les juridictions asiatiques. |
| Durée illimitée et faible coût de la licence opérationnelle. | La licence opérationnelle de l’entreprise coûte moins de cent (100) dollars. Elle a une durée de validité illimitée dans le temps. Les informations de la licence peuvent être modifiées à tout moment. |
| Liberté de transfert de fonds. | Les entreprises peuvent librement transférer leurs fonds, que ce soit en devise locale ou étrangère. |
| Montant du capital social flexible au libre choix. | La société constituée au Panama n’a pas de limite de montant du capital social et n’exige pas de capital versé. En outre, les actions non nominatives, avec droit de vote et sans droit de vote sont autorisées. |
| Présence physique non requise. | Vous n’êtes pas obligé d’être présent physiquement au Panama pour ouvrir une société, que ce soit avant, pendant et après le processus. |
| Processus rapide d’incorporation. | Le processus d’incorporation d’une société au Panama dure moins de cinq (5) jours. |
Confidentialité
Panama garantit un haut niveau de protection des informations sur les entreprises. La confidentialité des sociétés au Panama aide à protéger les biens personnels. Elle préserve également la confidentialité des transactions commerciales et bancaires.
| Confidentialité des actionnaires | Les informations des actionnaires d’une société anonyme n’apparaissent dans aucun registre et document public. Elles restent confidentielles. Les actions peuvent être émises au porteur ou sous forme nominative. |
| Confidentialité des comptes bancaires | Les lois sur le secret bancaire punissent la divulgation d’informations sur les comptes à des tiers. |
| Confidentialité des objectifs | Les objectifs de l’entreprise peuvent être tenus à l’écart des statuts. |
Stabilité
Panama bénéficie d’une économie et d’un gouvernement stables et figure en tête de la liste des économies les plus libres du monde.
| Stabilité économique | Le PIB du Panama a augmenté chaque année depuis 2005 avec une faible inflation. |
| Stabilité du gouvernement | Panama a maintenu des gouvernements démocratiquement élus depuis 1989 sans aucune instabilité politique depuis. |
| Stabilité monétaire | Depuis que Panama est devenu une nation en 1903, les États-Unis ont permis au Panama d’être le premier pays à adopter le dollar américain avec la monnaie panaméenne appelée “Balboa”. Le Balboa est indexé sur le dollar américain en valeur. Les deux fonctionnent comme des monnaies en circulation au Panama, bien que le Balboa n’ait que des pièces de monnaie (pas de billets). Toutes les transactions bancaires locales au Panama sont généralement cotées en Balboas. Cependant, les transactions internationales sont cotées en dollars américains. |
Infrastructures
Un des avantages du Panama est l’existence de multiples infrastructures modernes de dernière génération et plus avancées que dans les autres pays de la région LATAM. Cette caractéristique fait de Panama le pays latino-américain le plus attrayant pour des milliers d’entrepreneurs.
| Aéroport International – Hub des Amériques | L’aéroport International Tocumen de Panama City a des liaisons aériennes directes vers et depuis plus de cent (100) villes internationales dans le monde entier. Plusieurs compagnies aériennes internationales desservent Panama. Les citoyens du Canada, des États-Unis, de l’Amérique latine et de l’Europe constateront que les aéroports internationaux du Panama proposent des vols directs vers ces régions. La plupart des provinces du Panama avec les grandes villes ont des aéroports nationaux, permettant des voyages aériens intérieurs rapides. |
| Banques | Les banques panaméennes et internationales sont solides. Les pratiques de prêt très conservatrices, ce qui rend le monde bancaire très stable. Un organisme de réglementation bancaire très robuste surveille étroitement les banques du Panama. |
| Bureaux et Centres d’Affaires | Panama City présente un inventaire cumulatif de près de deux (2) millions m2 de bureaux, repartis dans de nombreux buildings de dernière génération et avec accès sécurisé, offrant les meilleurs services aux entreprises. |
| Réseaux Internet et Télécommunications | Panama dispose de connexions Internet haut débit (fibre optique) dans tout le pays ainsi que d’équipements téléphoniques modernes pour les appels internationaux. |
| Réseaux Routiers et Autoroutiers | Panama a de bonnes routes avec des autoroutes à quatre (4) voies reliant sa capitale à toutes les principales capitales provinciales du Costa Rica. L’autoroute entre les océans Pacifique et Atlantique permet de voyager en moins de 90 minutes. |
| Zones Franches | Les zones franches font partie d’un régime spécial, global et simplifié pour la création et le fonctionnement des entreprises qui contribuent au développement du pays et à la création d’emplois et de devises, et sont intégrées dans l’économie mondiale des biens et des services, favorisant investissement. Actuellement, Panama compte douze (12) zones franches actives et six (6) en cours de développement. Elles sont implantées sur la quasi-totalité du territoire national. Elles peuvent être privées, étatiques ou mixtes. |
Si vous souhaitez créer et incorporer votre société au Panama, n’hésitez pas a decouvrir l’ensemble des produits entreprise présentés sur la page accessible au lien https://www.panamagoconseil.com/societe/activites/entreprise/ et à nous contacter par e-mail à l’adresse entreprise@panamagoconseil.com.