Enregistrement Maritime de Navire Commercial au Panama

IntlMarBiz est le package d’entrée de gamme pour l’enregistrement de navire de service commercial au Registre Maritime du Panama (navigation internationale). Il est destiné à tous les professionnels et propriétaires de navires qui souhaitent naviguer exclusivement en eaux internationales à des fins commerciales. Il inclut les services essentiels pour l’obtention d’une licence radio et licence de navigation définitive d’une durée de cinq (5) ans, renouvelables autant de fois pour la même durée.

Si vous souhaitez acheter et/ou enregistrer votre navire à travers une structure juridique panaméenne, vous pouvez prendre connaissance et acheter au préalable un de nos packages d’incorporation de Fondation d’Intérêt Privé et Société Anonyme au Panama.

Services Inclus

Avec le package IntlMarBiz, vous obtenez en tant que client les produits et services suivants :

• Dossier 1 – Kit complet contenant tous les documents originaux d’enregistrement maritime du navire et des services annexes :
  • 1 Annualité Agent Résident Maritime
  • 1 Annualité Matériel et Administration PGC
  • 1 Réservation de Nom de Navire
  • 1 Assistance Connexion INMARSAT
  • 1 Contrat Radio
  • 1 Certificat d’Activation INMARSAT 
  • 1 Enregistrement Maritime Provisoire incluant :
    • 1 Licence Radio Provisoire (valable 6 mois)
    • 1 Licence de Navigation Provisoire (valable 6 mois)
  • 1 Titre de Propriété
  • 1 National Tonnage Certificate (NTC)
  • 1 Enregistrement Maritime Définitif incluant :
    • 1 Licence Radio Définitive (valable 5 ans)
    • 1 Licence de Navigation Définitive (valable 5 ans)
  • 1 Certificat de Propriété
  • 1 Paz y Salvo
  • Légalisations, Notaires et Traductions
• Dossier 2 – Kit complet contenant toutes les copies des documents originaux d’enregistrement du navire listés ci-dessus
  

Services Non Inclus

Les services non inclus sont :

• Frais gouvernementaux et taxes annuelles AMP, dépendant des caractéristiques du navire.
• Recherche, investigation, contractualisation, prime d’assurance internationale P&I Club requise pour l’enregistrement définitif.
• Acquisition du matériel radio adapté aux connexions INMARSAT, dans le cas où le navire n’en posséderait pas.
• Frais de légalisation des documents à l’étranger.

Pour obtenir un montant total des taxes annuelles, merci de commander une estimation économique personnalisée (devis commercial sans engagement) et nous envoyer les caractéristiques du navire par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.

Délai Estimé

Le délai estimé d’enregistrement maritime est de : 24 à 48 heures.

Documents Requis

Pour chaque navire enregistré :

• Formulaire d’Enregistrement Maritime de Navire Commercial.
• Attestation originale de radiation du registre maritime antérieur, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document. Toute copie générée de système, sans code QR ou sans lien de redirection ne permettant pas de vérifier l’authenticité du document, sera immédiatement rejetée.
• Justificatif de propriété du navire
  • Contrat de vente original, dûment légalisé par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document + Acceptation d’achat originale, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
  • Acte notarié et/ou écriture publique légalisée attestant la propriété du navire.
  • Certificat du constructeur.
• Déclaration sur l’honneur originale d’utilisation commerciale du navire, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Déclaration sur l’honneur originale que le navire transportera moins de 12 passagers à bord, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document (si applicable).
• Dérogation légale originale autorisant l’agent résident à vous représenter devant l’Autorité Maritime du Panama, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.

Tout document non légalisé sera automatiquement rejeté et renvoyé à l’expéditeur. Si les documents sont émis à l’étranger, il est de la responsabilité du demandeur d’évaluer les coûts et la durée des procédures de constitution et légalisation des documents dans le pays en question (contrat de vente, radiation du registre antérieur, acceptation d’achat, etc). 

Autres Informations

• En respect de la charte qualité PanamaGo Conseil, tous les documents d’enregistrement maritime du navire sont authentifiés et légalisés international (apostille).
• Pendant tout le processus, vous recevez automatiquement par e-mail des mises à jour sur les statuts d’avancement avec les copies des documents.
• D’autres produits et services additionnels peuvent être souscrits en plus de ceux inclus dans ce package, sur demande spécifique envoyée par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.

WorldWaves est le package de gammé Premium supérieure pour l’enregistrement de navire de service commercial au Registre Maritime du Panama (navigation internationale). Il est destiné à tous les professionnels et propriétaires de navires qui souhaitent naviguer exclusivement en eaux internationales à des fins commerciales. Il inclut les services essentiels pour l’obtention d’une licence radio et licence de navigation définitive d’une durée de cinq (5) ans, renouvelables autant de fois pour la même durée ; ainsi que d’autres produits et services Premium.

Services Inclus

Avec le package WorldWaves, vous obtenez en tant que client les produits et services suivants :

• Dossier 1 – Kit complet contenant tous les documents originaux d’enregistrement maritime du navire et des services annexes :
  • 1 Annualité Agent Résident Maritime
  • 1 Annualité Matériel et Administration PGC
  • 1 Réservation de Nom de Navire
  • 1 Assistance Connexion INMARSAT
  • 1 Contrat Radio
  • 1 Certificat d’Activation INMARSAT 
  • 1 Enregistrement Maritime Provisoire incluant :
    • 1 Licence Radio Provisoire (valable 6 mois)
    • 1 Licence de Navigation Provisoire (valable 6 mois)
  • 1 Titre de Propriété
  • 1 National Tonnage Certificate (NTC)
  • 1 Enregistrement Maritime Définitif incluant :
    • 1 Licence Radio Définitive (valable 5 ans)
    • 1 Licence de Navigation Définitive (valable 5 ans)
  • 1 Certificat de Propriété
  • 1 Paz y Salvo
  • Légalisations, Notaires et Traductions
  • 3 Devis Commerciaux Assurance Maritime Niveau Complexité 2 P&I Club (International). Les assurances P&I sont requises pour l’enregistrement définitif d’un navire commercial au Registre du Panama. PanamaGo Conseil procède à la recherche des produits d’assurances chez les assureurs internationaux et vous propose 3 offres commerciales personnalisées. 
  • 1 Contrat de Vente (Adaptée aux Standards et Exigences AMP)
  • 1 Acceptation d’Achat (Adaptée aux Standards et Exigences AMP)
  • 1 Modèle de Contrat Légal de Services Commerciaux Maritimes. Ce document est adapté aux dernières normes et régulations AMP et IMO et il est la pièce de toute contractualisation avec vos clients.
• Dossier 2 – Kit complet contenant toutes les copies des documents originaux d’enregistrement du navire listés ci-dessus
  

Services Non Inclus

Les services et frais non inclus sont :

• Frais gouvernementaux et taxes annuelles AMP, dépendant des caractéristiques du navire.
• Prime d’assurance internationale P&I Club requise pour l’enregistrement définitif.
• Acquisition du matériel radio adapté aux connexions INMARSAT zone A3 et au delà, dans le cas où le navire n’en posséderait pas.
• Frais de légalisation des documents à l’étranger.

Pour obtenir un montant total des taxes annuelles, merci de commander une estimation économique personnalisée (devis commercial sans engagement) et nous envoyer les caractéristiques du navire par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.

Délai Estimé

Le délai estimé d’enregistrement maritime est de : 24 à 48 heures.

Documents Requis

Pour chaque navire enregistré :

• Formulaire d’Enregistrement Maritime de Navire Commercial.
• Attestation originale de radiation du registre maritime antérieur, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document. Toute copie générée de système, sans code QR ou sans lien de redirection ne permettant pas de vérifier l’authenticité du document, sera immédiatement rejetée.
• Justificatif de propriété du navire
  • Contrat de vente original, dûment légalisé par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document + Acceptation d’achat originale, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
  • Acte notarié et/ou écriture publique légalisée attestant la propriété du navire.
  • Certificat du constructeur.
• Déclaration sur l’honneur originale d’utilisation commerciale du navire, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Déclaration sur l’honneur originale que le navire transportera moins de 12 passagers à bord, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document (si applicable).
• Dérogation légale originale autorisant l’agent résident à vous représenter devant l’Autorité Maritime du Panama, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.

Tout document non légalisé sera automatiquement rejeté et renvoyé à l’expéditeur. Si les documents sont émis à l’étranger, il est de la responsabilité du demandeur d’évaluer les coûts et la durée des procédures de constitution et légalisation des documents dans le pays en question (contrat de vente, radiation du registre antérieur, acceptation d’achat, etc). 

Autres Informations

• En respect de la charte qualité PanamaGo Conseil, tous les documents d’enregistrement maritime du navire sont authentifiés et légalisés international (apostille).
• Pendant tout le processus, vous recevez automatiquement par e-mail des mises à jour sur les statuts d’avancement avec les copies des documents.
• D’autres produits et services additionnels peuvent être souscrits en plus de ceux inclus dans ce package, sur demande spécifique envoyée par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.